Nouvelles directives européennes pour la gestion des sédiments

La directive-cadre sur l'eau est maintenant assortie de directives sur la gestion des sédiments. Par leur quantité et leur qualité, les sédiments peuvent en effet avoir une influence décisive sur l'état des eaux. Les spécialistes proposent une approche de gestion intégrée des sédiments qui prend en compte les besoins de tous les usagers.

La directive-cadre sur l'eau (DCE) est entrée en vigueur en l'an 2000. Mais bien qu'elle évoque les sédiments, elle n'aborde pas la question de leur gestion. Or les objectifs de la DCE – un bon état des eaux de surface et souterraines – ne peuvent être atteints que si les sédiments sont également pris en compte. Pour avancer sur cette voie, le réseau européen SedNet a été créé en 2002. Les spécialistes de SedNet ont maintenant apporté une contribution décisive à l'élaboration de directives pour la gestion des sédiments dans le cadre de la DCE. Ces directives ont été développées par le groupe de travail ECOSTAT de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE chargé des questions relevant de l'état écologique des eaux de surface. Carmen Casado-Martinez, du Centre Ecotox, est membre du comité de pilotage de SedNet et l'une des co-autrices du rapport d'experts qui vient d'être publié.

Importance des sédiments pour la DCE

Les sédiments se composent de particules de différentes tailles qui constituent le lit et les berges des cours d'eau, des lacs, des embouchures et des littoraux. Ils sont importants pour toutes les espèces du monde aquatique – les plantes s'en servent de substrat, les poissons de lieux de ponte et de nombreux organismes de lieu de vie – et jouent ainsi un rôle essentiel pour les écosystèmes aquatiques. Ils fournissent par ailleurs d'importants services écosystémiques. Ils équilibrent la morphologie des rivières et des côtes, font le lien entre les eaux de surface et les eaux souterraines et accroissent la fertilité des sols. Les activités anthropiques dans les bassins versants peuvent modifier leur qualité et leur quantité et, de ce fait, affecter ces fonctions essentielles. La gestion des sédiments est donc une condition indispensable pour l'atteinte d'un bon état des masses d'eau au sens de la DCE.

Le caractère décisif de l'aspect quantitatif

Pour qu'un bon état écologique puisse être atteint, il est primordial que la bonne quantité de sédiments adéquats se trouve au bon endroit au bon moment. Les interventions humaines dans les systèmes fluviaux ont fortement modifié la structure des cours d'eau, si bien que les alluvions ne peuvent souvent plus être transportées naturellement. Or si le transport de la charge sédimentaire est modifié en tête de bassin versant, les effets se font ressentir dans tout le réseau, jusqu'à l'embouchure et jusqu'aux côtes. Étant donné que beaucoup d'habitats aquatiques dépendent des sédiments, un excès ou un manque d'alluvions peut empêcher l'atteinte d'un bon état écologique.

L'établissement d'un budget sédimentaire permet de mieux comprendre les fluctuations et l'équilibre des quantités de sédiment. Si des problèmes sont alors constatés sur le plan quantitatif, des interventions peuvent être nécessaires pour y remédier. L'enjeu peut être, par exemple, d'empêcher une trop forte érosion ou un ruissellement excessif, d'éliminer des obstacles au transport solide ou d'évacuer des alluvions en excès.

Pollution des sédiments

Mais ce n'est pas le seul problème. Par des rejets diffus ou ponctuels, par le biais de l'air et des eaux souterraines, des polluants atteignent les eaux de surface. Une partie d'entre eux s'accumulent sur les particules de sédiment. Les alluvions ainsi contaminées peuvent affecter l'état chimique et écologique des eaux et avoir un effet délétère sur les organismes aquatiques. La (bio)disponibilité des substances joue alors un rôle décisif.

Suivant les conditions hydrologiques et chimiques, les sédiments font fonction de source ou de puits de polluants. Les polluants persistants, qui sont fortement liés au sédiment, restent longtemps dans le bassin versant après leur rejet actif dans le milieu aquatique. Les sédiments remis en suspension peuvent être transportés, ce qui induit un transfert incontrôlé des polluants vers l'aval.

Évaluation de la pollution des sédiments

Bon nombre de polluants stockés dans les sédiments figurent sur la liste des substances prioritaires de la DCE. Selon cette directive, les États membres sont tenus d'établir un registre de ces polluants et d'analyser l'évolution à long terme de ceux qui sont susceptibles de s'accumuler dans les sédiments et/ou dans le biote. Les États membres doivent d'autre part prendre des mesures pour garantir que leurs concentrations n'augmentent pas significativement. La DCE exige par ailleurs que les substances prioritaires et les autres polluants présents dans les bassins fluviaux soient évalués à l'aide de normes de qualité environnementale (NQE). Le dépassement d'une NQE signale un risque et donc des effets possibles sur la santé et l'environnement.

Au niveau global de l'Union européenne, ces NQE ne se rapportent cependant qu'à des concentrations dans l'eau. Les États membres peuvent définir des NQE pour les sédiments au niveau national et les appliquer à la place de celles définies pour l'eau lorsqu'ils évaluent la qualité du sédiment à condition qu'elles offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les États membres ne sont pas tenus de déterminer des NQE pour les sédiments mais s'ils l'ont fait et qu'elles sont entrées en vigueur dans le pays, ils sont tenus de les respecter. Pour pouvoir évaluer l'impact réel des sédiments contaminés, des méthodes basées sur les effets des polluants, telles que les biotests et les indices biotiques, peuvent être employées.

Priorisation des mesures

Il est souvent nécessaire de prendre des mesures pour réduire la pollution des sédiments. La priorité doit être donnée à celles qui limitent les émissions à la source. Il est en effet aisé de contaminer les sédiments mais souvent très difficile d'améliorer la situation par la suite. Il est donc raisonnable de ne pas permettre d'aggraver la contamination et de viser un « zéro pollution » là où les sédiments sont encore (relativement) intacts. Pour atténuer la contamination, des mesures de réduction de la mobilité et donc de la biodisponibilité du sédiment contaminé peuvent être mises en œuvre. Un assainissement est parfois nécessaire, ce qui peut entraîner des coûts considérables. Une partie des interventions peut se faire sur place (assainissement in situ) mais le sédiment peut également être dragué pour être traité ailleurs (assainissement ex situ).

Gestion intégrée des sédiments

Les sédiments constituent un système dynamique en interaction avec de nombreux usages des bassins fluviaux. Les spécialistes recommandent donc d'adopter une approche intégrée pour leur gestion. Ils entendent par là un processus qui permette de concilier les objectifs de la DCE avec les besoins liés aux divers usages (navigation, réduction des risques liés aux crues, production d'électricité, irrigation, etc.), le but étant d'atteindre ou de préserver le bon état écologique au sens de la DCE tout en assurant une utilisation durable des masses d'eau. Cela signifie concrètement que des objectifs de gestion sont fixés pour les sédiments dans un bassin versant et que des mesures sont définies pour que ces objectifs puissent être atteints. La gestion intégrée des sédiments doit être planifiée en même temps que la gestion du bassin versant et faire partie intégrante des plans. Il est alors primordial que toutes les parties prenantes soient intégrées le plus tôt possible dans ce processus.

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion intégrée des sédiments

Les responsables doivent tout d'abord définir les objectifs généraux en termes de quantité et de qualité des sédiments à l'échelle du bassin versant. Pour connaître les objectifs au niveau des différents secteurs de cours d'eau, un système d'ajustage est utilisé qui décrit comment la petite échelle dépend de la grande. Pour l'élaborer, une caractérisation très exacte du système est nécessaire. Les objectifs et mesures doivent être basés sur une bonne compréhension des processus dans le bassin versant et sur une analyse des problèmes et rapports de cause à effet. Les mesures définies pour la gestion des sédiments doivent être en accord avec les objectifs fixés pour le bassin versant et pour chaque masse d'eau. Les mesures doivent être planifiées et sélectionnées dans le souci de résoudre les problèmes à la source pour éviter les assainissements coûteux. La planification de la gestion intégrée des sédiments ne peut être réussie que si cette politique est correctement mise en œuvre, surveillée et évaluée. Il est donc important de prévoir des ressources humaines et financières suffisantes à cet effet.

Plus d'informations

Common implementation strategy for the water framework directive (2000/60/EC). Integrated sediment management: Guidelines and good practices in the context of the Water Framework Directive.

Download rapport (sur “List of other CIS thematic documents available on CIRCABC”)