Propositions de critères de qualité pour les eaux de surface

L’analyse du risque chimique en milieu aquatique est basée sur la comparaison des concentrations de certaines substances mesurées sur le terrain avec les critères de qualité correspondantes. Si la concentration mesurée est supérieure au critère de qualité, le milieu peut présenter un risque chimique pour les organismes qui y vivent. La comparaison pour une substance donnée de sa concentration dans le milieu avec le critère de qualité relative à une exposition aiguë (concentration maximale admissible en exposition aiguë) peut aider à estimer si une atteinte des organismes aquatiques est à craindre dans un délai de 24 à 96 heures. Le critère de qualité relative à la pollution chronique dont l’emploi est conseillé pour la surveillance de l’état chimique des eaux permet quant à elle d’évaluer la contrainte sur la durée. L’évaluation du risque lié à la libération continue de micropolluants dans le milieu aquatique à travers les effluents d’épuration se fera donc principalement à partir du critère de qualité relative à la pollution chronique qui est plus à même de protéger les organismes aquatiques des effets d’une exposition de longue durée.

Par ailleurs, le Centre Ecotox met à disposition des critères de qualité pour des substances supplémentaires qui ont été soit déterminées par d'autres organisations soit pour lesquelles aucune recherche de données complète n'a été effectuée. Ces valeurs devraient être utilisées en premier lieu pour vérifier la pertinence environnementale des substances mesurées lors des campagnes de surveillance des eaux de surface. Une partie des valeurs sont des normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires de la directive-cadre sur l'eau de l'UE, des normes de qualité environnementale nationales ou des propositions de critères de qualité nationaux. Les critères de qualité environnementale de l'UE et de ses Etats membres ont été déterminés selon la même méthode que les propositions de critères de qualité du Centre Ecotox et sont donc tout aussi fiables. Pour une autre partie, il s'agit de critères de qualité ad hoc. Ces valeurs se basent en général exclusivement sur les données d'homologation et ne font pas l'objet d'une recherche complète de données. La liste complète de tous les critères de qualité actuels peut être téléchargée sous forme de fichier Excel contenant des informations supplémentaires.

En avril 2020, les propositions de critères de qualité du Centre Ecotox ont été incluses pour 19 pesticides et 3 produits pharmaceutiques sous forme d'exigences numériques dans l'Ordonnance sur la protection des eaux (dans le tableau, ces substances sont marquées d'un astérisque). La liste complète des valeurs actuelles peut également être téléchargée sous forme de fichier Excel contenant des informations supplémentaires sur la détermination de la toxicité des mélanges. La dérivation des valeurs peut être retracée avec les dossiers dont les liens figurent dans le tableau. Les dossiers non liés peuvent être obtenus sur demande auprès du Centre Ecotox. 

Si vous souhaitez être informé(e) des changements ou des nouvelles valeurs, veuillez contacter anke.schaefer@oekotoxzentrum.ch pour un courrier électronique d'information.

¹I: produit chimique industriel, P: pesticide, P (T): produit de transformation d'un pesticide, Ph: produit pharmaceutique ou hormone stéroïde, Ph (T): produit de transformation d'un produit pharmaceutical 

^*Les valeurs pour cette substance ont été incluses sous forme d'exigences numériques dans l'Ordonnance sur la protection des eaux 

^**Pour les eaux utilisées pour la production d'eau potable, une valeur limite de 0,1 μg/L s'applique pour la protection de l'eau potable. 

^aPour ces substances, un risque supplémentaire d’empoisonnement secondaire pourrait exister mais n’a pas encore été pris en compte dans les calculs.

^bPour certaines substances, les critères de qualité environnementale en exposition chronique (CQC) et en exposition aiguë (CQA) sont identiques. Ce cas peut se présenter lorsque la toxicité chronique et la toxicité aiguë diffèrent peu l’une de l’autre. Si la CQC est alors calculée en appliquant un facteur de sécurité supérieur à celui utilisé pour le calcul de la CQA (100 contre 10 par exemple), il se peut que la CQA soit plus faible que la CQC. Dans un tel cas, le guide technique recommande de ramener la CQA à la valeur de la CQC.

^cCette valeur n'est pas fondée sur la toxicité directe (chronique), mais vise à protéger des organismes des niveaux trophiques supérieurs contre l'empoisonnement secondaire . Le critère de qualité chronique se réfère à la concentration dans la phase aqueuse, tandis que le biote EQS se réfère à la concentration dans le poisson entier.