Contexte du débat sur le mécanisme de rétroaction pour les pesticides - nouvelle fiche d'info
Une fiche FAQ du Centre Ecotox informe sur le contexte scientifique et réglementaire du débat sur la modification des critères du mécanisme de rétroaction entre la surveillance des eaux et l'autorisation des produits phytosanitaires et des biocides.
La fixation de valeurs limites spécifiques pour certains produits phytosanitaires dans l'ordonnance sur la protection des eaux suscite régulièrement des questions et des discussions, notamment en lien avec le nouveau mécanisme de rétroaction entre la surveillance des eaux et l'autorisation des produits phytosanitaires et des biocides, qui sera introduit en 2023. Ce mécanisme découle de l'initiative parlementaire 19.475 « Réduire les risques de l'utilisation des pesticides » et vise à réduire les risques liés aux pesticides dans les eaux à un niveau sans danger. La priorité est donnée à l'amélioration des pratiques d'application. Si cela s'avère insuffisant, l'interdiction de certaines substances actives peut également être envisagée.
Une intervention parlementaire déposée récemment au Conseil national demande désormais une modification des critères de ce mécanisme de rétroaction. Elle est motivée par la crainte que des substances actives pour lesquelles l'agriculture ne dispose actuellement d'aucune alternative, comme l'insecticide deltaméthrine, soient également concernées. Le Conseil national a adopté cette intervention le 6 mai 2025. Le Conseil des États doit encore se prononcer. Une fiche FAQ du Centre Ecotox fournit des informations sur le contexte scientifique et réglementaire du débat.
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