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Entrée en vigueur de valeurs limites basées sur la toxicité : une avancée historique dans un projet de longue haleine

23. avril 2020, Catégorie: Ecotoxicologie aquatique Evaluation des risques

Entrée en vigueur de valeurs limites basées sur la toxicité : une avancée historique dans un projet de longue haleine

Un pas décisif a été franchi avec la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux en vigueur à compter du 1er avril 2020 : les critères de qualité déterminés par le Centre Ecotox sont maintenant imposés comme valeurs limites pour 19 pesticides et trois médicaments.

L'an dernier, le Centre Ecotox fêtait ses dix ans. Et c'est aussi depuis dix ans que notre équipe Évaluation des risques travaille à la détermination de valeurs limites écotoxicologiques, appelées critères de qualité environnementale, pour les eaux de surface. L'actualisation de l'ordonnance sur la protection des eaux en date du 1er avril 2020 constitue une avancée historique : ce texte de loi adopte maintenant les critères de qualité déterminés par le Centre Ecotox pour trois médicaments et 19 pesticides.

La nécessité de valeurs limites spécifiques à chaque substance

Les pesticides et autres micropolluants peuvent porter atteinte aux organismes aquatiques, tels que les poissons et les écrevisses, de même qu'ils peuvent menacer la qualité de l'eau potable obtenue à partir des lacs et grands cours d'eau. Pour que les écosystèmes et les ressources d'eau potable soient préservés, ces substances doivent donc être réglementées et leurs concentrations abaissées si nécessaire. Jusqu'à présent, l'ordonnance sur la protection des eaux fixait une valeur limite unique de 0,1 µg/l pour les concentrations de pesticides organiques dans les eaux de surface et n'en imposait encore aucune pour les autres micropolluants. Cette valeur, uniformément appliquée pour tous les pesticides, ne tient cependant pas compte des différences de toxicité, certaines substances étant beaucoup plus dangereuses que d'autres pour les organismes aquatiques.

Pour que la vie aquatique soit mieux protégée et la qualité des eaux mieux préservée, il est donc besoin d’avoir des valeurs limites plus spécifiques. Et c'est à la détermination de tels seuils que s'attache le Centre Ecotox depuis 2010 sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement. Il a ainsi déjà proposé des critères de qualité environnementale pour 95 substances dans le milieu aquatique (www.centreecotox.ch/prestations-expert/criteres-de-qualite-environnementale). Il s'agit, pour chaque substance, de la concentration en dessous de laquelle aucun dommage sur les organismes aquatiques n'est susceptible de se produire. « Nous utilisons la méthode décrite dans le guide technique de l'UE pour déterminer les critères de qualité environnementale, explique Marion Junghans, qui dirige le groupe Évaluation des risques au Centre Ecotox. Nous nous basons alors sur les données de toxicité qui ont été obtenues pour chaque composé avec différents groupes d'organismes. »

Priorité à la protection des ressources en eau potable

L'ordonnance sur la protection des eaux a maintenant adopté des valeurs limites individuelles pour certains pesticides et médicaments : pour 12 pesticides particulièrement problématiques, dont la cyperméthrine (insecticide), ces valeurs limites sont plus strictes car inférieures au seuil antérieur de 0,1 µg/l. Par ailleurs, l'ordonnance fixe également pour la première fois des valeurs limites pour trois médicaments, dont le diclofénac, un antalgique et anti-inflammatoire très courant.

Autre nouveauté, l'ordonnance fait maintenant une distinction entre les eaux de surface servant à l'approvisionnement en eau potable et les autres. Pour les premières, le seuil général de 0,1 µg/l reste valable pour les pesticides, aucune concentration supérieure n'étant tolérable. Cette disposition permet de garantir que la protection de l'eau potable reste assurée puisqu'elle évite que l'eau servant à la produire ne présente une charge en pesticides supérieure au seuil de 0,1 µg/l, qui est également celui fixé par l'ordonnance sur l'eau potable pour cette denrée. Dans les eaux de surface ne servant pas à l'approvisionnement en eau potable, les nouvelles dispositions tiennent également compte du fait que certains composés présentent un moindre risque pour les organismes aquatiques. Les valeurs limites sont ainsi relevées pour quelques pesticides, dont le cyprodinil, un fongicide. « Les valeurs limites spécifiques à chaque substance ont également l'intérêt de permettre de calculer l'impact des mélanges de produits chimiques sur les organismes aquatiques », ajoute Marion Junghans.

Les travaux sur les critères de qualité environnementale se poursuivent : cette année comme la suivante, le Centre Ecotox déterminera des critères de qualité pour de nouvelles substances et les proposera sur son site. Si vous souhaitez recevoir des informations sur des modifications ou de nouvelles valeurs, veuillez demander un mail d'information chez anke.schaefer@oekotoxzentrum.ch

Des valeurs limites écotoxicologiques dans l'ordonnance sur la protection des eaux : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983281/index.html

Contact

Dr. Marion Junghans
Dr. Marion Junghans Envoyez un message Tel. +41 (0) 58 765 5401

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