02. juin 2026, Catégorie: Ecotoxicologie aquatique Evaluation des risques

L’hétérogénéité de l’évaluation des substances chimiques menace la protection des eaux en Europe

Une nouvelle étude montre de façon éclatante l’urgence d’homogénéiser la réglementation européenne des produits chimiques. L’évaluation du risque environnemental d’une seule et même substance peut varier considérablement en fonction du contexte réglementaire. Ces disparités ont un impact direct sur la protection des eaux.

Dans l’Union européenne, et en Suisse, les produits chimiques sont soumis à différents règlements en fonction de leur usage. Or, nombre d’entre eux peuvent être utilisés à différentes fins : un insecticide peut ainsi servir de produit phytosanitaire pour la protection des cultures, de biocide pour la protection des textiles ou de médicament vétérinaire pour le traitement des animaux de ferme et de compagnie. Il peut également avoir un usage industriel.

Une substance peut ainsi faire l’objet de plusieurs réglementations pouvant donner lieu à des appréciations différentes du risque. Dans le cadre du projet européen PARC, le Centre Ecotox a étudié les raisons de ces disparités en collaboration avec des organismes gouvernementaux suisses, allemands et français. Deux insecticides, la deltaméthrine et l’imidaclopride, ont servi d’exemple. L’étude a comparé les résultats de l’évaluation du risque selon cinq règlements centraux : le règlement REACH pour les produits chimiques industriels, le règlement pour les produits phytopharmaceutiques (PPR), le règlement pour les produits biocides (BPR), le règlement pour les médicaments vétérinaires (VMPR) et la directive-cadre sur l’eau (DCE) pour l’appréciation de la qualité des milieux aquatiques.

Cas de la deltaméthrine : d’énormes différences de valeurs limites

Pour la deltaméthrine, les valeurs limites déterminées pour les organismes aquatiques diffèrent de plus d’un facteur mille en fonction des différents règlements, allant de 1,7 pg/l pour la DCE à 3200 pg/l pour le PPR. Cette disparité a un impact direct sur l’évaluation du risque : selon la norme appliquée, la même concentration peut être jugée non critique car très inférieure au seuil le plus élevé, ou extrêmement dangereuse pour la vie aquatique car elle dépasse très largement le seuil le plus faible. Dans le cas de l’imidaclopride, la fourchette était plus restreinte, la norme allant de 4,8 à 9 ng/l selon les règlements.

Différences de données de référence, de méthodes et d’objectifs de protection

Plusieurs facteurs expliquent ces disparités dans l’évaluation. Tout d’abord, les données de référence ne sont pas les mêmes, car toutes les études disponibles ne sont pas nécessairement prises en compte dans tous les procédés et que certaines sont difficilement accessibles. Les études de toxicologie réglementaire ne sont pas automatiquement partagées entre les agences et seules les données officiellement renseignées dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché sont prises en compte. Ensuite, les méthodes d’évaluation ne sont pas comparables : les différents modèles, hypothèses de travail et facteurs de sécurité produisent des résultats différents. Enfin, les objectifs de protection peuvent différer, si bien qu’un risque peut être jugé acceptable ou non selon le point de vue.

Par ailleurs, les avancées scientifiques ne trouvent un écho réglementaire qu’avec un certain retard. Le cas de la deltaméthrine l’illustre bien. Bien que le risque pour la faune aquatique ait été attesté par de nombreuses études, son autorisation a été prolongée à plusieurs reprises. La dernière procédure d’autorisation remonte ainsi à plus de vingt ans !

La solution : une harmonisation des méthodes d’évaluation

Suivant la devise « One Substance, One Assessment », la Commission européenne a proposé d’harmoniser l’évaluation des produits chimiques pour tous les cadres juridiques. Les autrices de l’étude plaident pour l’élaboration d’une base de données commune, qui metterait à disposition l’ensemble des études disponibles indépendamment du cadre juridique, et recommandent, entre autres, une meilleure harmonisation des méthodes d’évaluation, une intégration renforcée des données de monitoring et la mise en place d’automatismes permettant d’actualiser l’évaluation du risque en fonction des connaissances scientifiques. « Il faut intensifier la collaboration entre les agences dans le cadre de l’homologation et de l’évaluation des produits chimiques, estime Alexandra Kroll. C’est à cette seule condition que nous pourrons identifier suffisamment tôt les risques pour les milieux aquatiques et la biodiversité afin de les limiter efficacement. »

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